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Faisabilité d'un projet d'appui à l'entraide judiciaire au Sahel

Request For Expressions of Interest

General Information

Country:   Africa
Publication Date:   Jan 11, 2019
Deadline (local time):   February 12, 2019 - 12:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   Agence Française de Développement - Buyer
Eligibility of Bidders:   Voir l'appel à manifestation d'intérêt ci-joint
Original Language:   French

Contact information

Address:   Romain Régulaire
Direction Régionale Sahel
15 avenue Nelson Mandela
Dakar
Senegal
Telephone:   +221338491999
E-mail:   Click here
Web site::   http://www.afd.fr

Documents attachés

 
  • Solicitation (251 KB; Jan 11, 2019)
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Original Text


FAISABILITÉ D’UN PROJET REGIONAL D’APPUI A
L’ENTRAIDE JUDICIAIRE AU SAHEL

SERVICES DE CONSULTANTS
Appel à manifestations d’intérêt



I. Contexte
Dans le cadre d’un projet d’appui à la justice et à la sécurité au Niger, l’Agence Française de Développement (AFD finance le renforcement d’un bureau d’entraide pénale internationale rattaché au ministère de la Justice de la République du Niger. Cette nouvelle structure est en cours d’opérationnalisation et l’AFD envisage d’étendre ce dispositif à l’ensemble des pays du Sahel. C’est ainsi que l’AFD débute l’instruction d’un nouveau projet à caractère régional visant à soutenir l’entraide judiciaire dans six pays : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Tchad et le Sénégal.

1. Objectifs du projet
L’objectif de ce projet régional vise à :
- La mise en place de bureaux d’entraide pénale internationale (BEPI) dans chacun des pays bénéficiaires sur le modèle de celui créé au Niger,
- La formation des membres des BEPI nouvellement constitués,
- L’élaboration d’une documentation permettant d’accompagner les BEPI dans leurs missions : un guide de l’entraide pénale internationale et des fiches actions par type de procédure, et
- La création d’un système informatique de mise en réseau des BEPI des six pays bénéficiaires qui permettrait d’interconnecter les six structures et ainsi coordonner les dossiers.
2. Mission des consultants
La mission des consultants aura pour objet de :
- Réaliser un diagnostic du dispositif actuellement en place dans chacun des pays bénéficiaires pour traiter les demandes (entrantes et sortantes) d’entraide judiciaire,
- Collecter les données permettant d’analyser le volume et la nature des demandes d’entraide judiciaire dans chacun des pays bénéficiaires,
- Proposer la composition cible de chacun des BEPI en termes de ressources humaines et identifier le profil des membres de ceux-ci,
- Identifier les types de formations nécessaires,
- Analyser la faisabilité du système informatique visé par le projet et faire des propositions techniques pour assurer son efficacité,
- Proposer toute une série de mesures (institutionnelles, techniques, etc.) garantissant la gouvernance du projet et la pérennité du dispositif régional visé par le projet, et
- Identifier les partenaires avec lesquels certains volets de ce projet régional pourraient être mis en place
3. Calendrier
L’AFD propose le calendrier suivant :
- Date limite de réponse à la manifestation d’intérêt :
- Sélection des bureaux d’études invités à adresser leur offre technique et financière :
- Envoi par l’AFD des termes de référence de la mission des consultants :
- Date limite d’envoi des offres techniques et financières
- Sélection du bureau d’études :
- Mission des consultants dans les six pays bénéficiaires :
- Remise du rapport provisoire à l’AFD :
- Atelier de restitution de la mission dans l’un des pays bénéficiaires :
- Remise du rapport final :
Afin de garantir le respect de ce calendrier, l’AFD suggère que les bureaux d’études soient en mesure de mobiliser deux groupes de consultants qui travailleront en parallèle et se partageront ainsi les six pays bénéficiaires. Un coordonnateur devra être nommé.
4. Détails du dossier à remettre à l’AFD
L’AFD invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à leur candidature la déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.
Les consultants intéressés doivent remettre à l’AFD un dossier justifiant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission. A ce titre, les consultants détailleront dans leur manifestation d’intérêt leur expérience dans la réalisation d’études diagnostiques, la formulation de programmes régionaux, la définition de cadres logiques sur des thématiques similaires et des géographies identiques.
Une attention spécifique sera portée à la capacité organisationnelle des consultants qui devront se rendre dans les pays bénéficiaires et y tenir toute une série de rendez-vous avec l’ensemble des acteurs concernés par l’entraide judiciaire internationale (ministères de la Justice, magistrats de liaison, ambassades de France, INTERPOL, etc.). Afin de réduire la durée de la mission, il est demandé aux consultants de former deux groupes capables de travailler en parallèle : un premier groupe pourra réaliser la mission au Mali, en Mauritanie et au Sénégal, tandis qu’un second groupe pourra couvrir simultanément le Burkina Faso, le Niger et le Tchad. Un coordonnateur devra assurer la cohésion de l’ensemble de la mission.
Les consultants sélectionnés devront avoir une approche participative afin de créer une dynamique et une mobilisation des parties prenantes au futur projet régional.
L’AFD dressera une liste restreinte de candidats présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels elle adressera ensuite le dossier de demande de propositions pour la réalisation des services requis.
5. Date limite de remise des manifestations d’intérêt et coordonnées
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées aux adresses ci-dessous au plus tard le 12 février 2019 à midi (Paris) :
Agence Française de Développement
Sandrine Gau, responsable d’équipes projets Justice
5 rue Roland Barthes
75012 Paris, France
Téléphone :
E-mail : gaus@afd.fr

Agence Française de Développement
Cécile Octave, responsable d’équipes projets Justice
5 rue Roland Barthes
75012 Paris, France
Téléphone :
E-mail : octavec@afd.fr

Et
Agence Française de Développement
Romain Régulaire, responsable du pôle Gouvernance
15 avenue Nelson Mandela
BP 475
Dakar, Sénégal
Téléphone : + 221 33 849 19 99
E-mail : regulairer@afd.fr

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de Madame Sandrine Gau (gaus@afd.fr) et Monsieur Romain Régulaire (regulairer@afd.fr).
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