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FAISABILITE PSAE 2

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General Information

Country:   Burkina Faso
City/Locality:   REGION EST
Notice/Contract Number:   FAISABILITE PSAE
Publication Date:   Jan 22, 2019
Deadline (local time):   February 18, 2019 - 10:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   Agence Française de Développement - Buyer
Original Language:   French

Contact information

Address:   DENIS VASSEUR
CHARGE DE MISSION
AFD - Agence de Ouagadougou
52, AVENUE DE LA NATION 01 BP 529
OUAGADOUGOU 01
Burkina Faso
Telephone:   226 25 30 60 92
E-mail:   Click here
Web site::   http://www.afd.fr

Documents attachés

 
  • Pièce jointe: APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (43 KB; Jan 22, 2019)
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Original Text

BURKINA FASO

PROJET D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE PHASE 2 – VOLETS CULTURES PLUVIALES ET AGROECOLOGIE & RENFORCEMENT DE CAPACITES (COMPOSANTES 2 A 4)


SERVICE DE CONSULTANTS :

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET D'APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE PHASE 2 AU BURKINA FASO
– VOLETS CULTURES PLUVIALES ET AGROECOLOGIE & RENFORCEMENT DE CAPACITES (COMPOSANTES 2 A 4)




Le 21 janvier 2019,

Le Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques du Burkina Faso (MAAH) envisage de solliciter un concours financier de l’Agence française de Développement pour mettre en œuvre le projet d’appui à la sécurité alimentaire dans la région Est phase 2 (PSAE 2).

Le PSAE 2 vise à améliorer la sécurité alimentaire et augmenter les revenus issus de la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles dans la région Est du Burkina Faso. Il doit permettre de renforcer la résilience des exploitations familiales face aux incidences et variabilités du changement climatique.

Dans la continuité de la phase précédente, le PSAE 2 a pour objectif spécifique de développer les systèmes agricoles de petite irrigation ainsi que les les systèmes de cultures pluviales.

La zone d’intervention du projet couvre l'ensemble de la région Est.

La nouvelle phase du projet est structurée en quatre composantes.

Composante 1 - Développer les systèmes agricoles de petite irrigation
- Accroître la production agricole irriguée par l'aménagement de bas-fonds (production rizicole principalement) et l'aménagement de périmètres maraîchers ;
- Améliorer la transformation et la commercialisation des produits agricoles issus des parcelles aménagées par des actions de désenclavement ainsi que la construction de magasins de stockage et de centres de transformation ;
- Renforcer les capacités des producteurs et de leurs organisations par un appui technique, économique et organisationnel.
Composante 2 – Développer les systèmes de cultures pluviales
- Accroître la production des cultures pluviales par la récupération de terres dégradées, et la promotion de techniques de conservation des eaux et des sols et de pratiques agroécologiques ;
- Améliorer la transformation et la commercialisation des produits agricoles issus des systèmes de cultures pluviales, par des actions de désenclavement, la construction de magasins de stockage ainsi que d’autres activités qui restent à préciser ;
- Renforcer les capacités des producteurs et de leurs organisations par un appui technique, économique et organisationnel.
Composante 3 (C3) – Renforcement de capacités
Cette composante sera dédiée au renforcement de capacités, notamment au sein de la Direction régionale de l’agriculture et des aménagements hydrauliques (DRAAH) de la région Est. L'objectif sera notamment de renforcer la DRAAH dans la mise en œuvre de l'ensemble de ses missions, la formation et le renforcement de capacités de ses ressources humaines, et la mise en œuvre de partenariats structurés avec les différents acteurs (privés, publics, projets) du territoire.

Composante 4 (C4) - Gestion du projet
Cette composante sera dédiée à la gestion du projet.

Les résultats attendus du projet sont les suivants :
- Amélioration des performances des exploitations agricoles familiales, en particulier augmentation de la productivité, accroissement des revenus, meilleure gestion des risques et des aléas ;
- Renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations ;
- Renforcement des capacités d’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique et dans la mesure du possible d’atténuation de ce changement (séquestration du carbone dans les sols, densification ou reconstitution de la strate arborée…) ;
- Amélioration de la sécurité alimentaire au niveau local et national par la fourniture de produits vivriers de meilleure qualité sanitaire et en quantité suffisante tout au long de l’année ;
- Renforcement des capacités des agents des secteurs public et privé chargés de l’appui-conseil aux agriculteurs par la formation et le renouvellement des méthodes.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne spécifiquement l’exécution de l’étude de faisabilité du PSAE 2 pour les composantes 2 à 4 (la faisabilité de la composante 1 étant réalisée par ailleurs).

Le Consultant aura pour mandat de :
- Conduire une évaluation ciblée de la première phase du PSAE pour en tirer des enseignements et faire des recommandations pour l’élaboration de la future phase. Cette évaluation sera ciblée sur les volets concernés par l'étude à savoir : gestion de terres / accompagnement de la mise en valeur et renforcement des capacités de la DRAAH ;
- Réaliser une analyse comparée des principaux projets similaires au Burkina Faso (appui aux cultures pluviales, appui à l'agroécologie, renforcement de capacités institutionnelles au niveau déconcentré) afin de dégager les modes opératoires les plus efficients et de proposer une approche coordonnée et harmonisée avec ces autres interventions.
- Réaliser l'étude de faisabilité approfondie de la future phase – composantes 2 à 4 :
• préciser l'ensemble des éléments de faisabilité ;
• préciser les conditions de mise en œuvre du projet ;
• rédiger un rapport complet de faisabilité du projet ;
• rédiger une note de présentation du projet.

L'enveloppe maximale envisagée pour cette étude est de 200 000 €. La prestation aura une durée de six mois maximum, et devra commencer au plus tard en mai 2019. Le marché de l’étude sera financé par l’AFD. La procédure de passation de marché sera engagée par l’AFD, y compris la contractualisation.

Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats intéressés devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité dûment signée (cf. annexe).

Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour exécuter la présente prestation. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
i. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;
ii. une brochure de présentation du bureau d‘études ou du groupement ;
iii. leurs références dans des prestations de complexité et volume similaires, dans la limite de 10 références les plus pertinentes et de moins de 15 ans. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience. La délivrance d’attestation de bonne fin n'est pas nécessaire ;
iv. les coordonnées du responsable du bureau d’études ou du groupement à qui adresser le résultat de la présélection ;
v. des CV de possibles experts : ceux-ci n'ont pas besoin d'être signés et ils ne seront pas évalués à ce stade ;
vi. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du bureau d’études ou du groupement ;
vii. La déclaration d'intégrité dûment signée (en annexe à ce document ou accessible au sein de la directive sur la passation des marchés sur le site www.afd.fr).

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction de l’ampleur des contrats, de la nature de la prestation, du domaine et de l’expertine technique et du contexte géographique. Au stade suivant de l’appel d’offres, la sélection sera basée sur la qualité et le coût des proposition. A ce titre, les critères de sélection du futur dossier d’appel d’offres accorderont une part essentielle à la qualité de la proposition méthodologique, à la qualification et l’organisation de l'équipe qui sera proposée, à la dimension de contrôle qualité de la prestation qui sera fournie.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avant le 18 février 2019, 10h00 heure locale, à l’adresse suivante :
Agence Française de Développement au Burkina Faso
52 avenue de la Nation 01 BP 529 OUAGADOUGOU 01
Téléphone : (226) 50 30 60 92 / E-mail : afdouagadougou@afd.fr

Le Consultant doit remettre une candidature complète et signée, comprenant tous les documents indiqués à l’article 4. Les soumissions peuvent être remises par courrier ou déposées en personne. Les documents devront porter la mention « ORIGINAL » et « COPIE », selon le cas. L’original et la copie de la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention « CANDIDATURE POUR L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT DE L’ETUDE DE FAISABILITE PSAE 2 – COMPOSANTES 2 A 4 », nom et adresse du Consultant, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES CANDIDATURES ».

Le dossier de candidature sera déposé en version papier et intègrera une version originale et une copie des éléments sus mentionnés. Une version informatique de la candidature sera enregistrée en version PDF non modifiable et en version WORD sur une clef informatique USB vierge, qui sera introduite dans le dossier de candidature.

La participation à la présente manifestation d’intérêt est ouverte, à égalité de conditions, aux bureaux d'études burkinabè et internationaux.

Le MAAH validera sur proposition de l’AFD, une liste restreinte d’un maximum de six candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels l’AFD adressera le Dossier d’Appel d’Offres pour la réalisation des services requis.

Toute demande de renseignement complémentaire sera transmise à l’AFD, dans un délai limite de 7 jours avant la date de remise des candidatures. Les demandes devront systématiquement être envoyées par courrier scanné transmis avec accusé de réception aux courriels suivants : vasseurd@afd.fr et teyssierj@afd.fr.

Il est à noter que l’intérêt manifesté par un bureau d’études n’implique aucune obligation de la part de l'AFD d’inclure celui-ci dans la liste restreinte. L'AFD se réserve le droit d'apporter toutes modifications ultérieures ou de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel à manifestation d’intérêt.



ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : (le "Marché")

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________


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