PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE SECURISATION (PMS) CGA1262 01 A
SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt
Mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage pour le projet Transgabonais (AMO)

L’Etat Gabonais a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD") destiné à financer la modernisation et la sécurisation du chemin de fer Transgabonais et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet de réhabilitation des infrastructures du Transgabonais.
La SETRAG, en sa qualité de Maître d’Ouvrage Délégué de l’Etat Gabonais, souhaite engager un consultant pluridisciplinaire avec un rôle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Dans le cadre du projet, il est envisagé que les Services du Candidat aient pour objet :
(i) un rôle d’appui global à la gestion du projet, la coordination des intervenants, le suivi financier, le contrôle des travaux ;
(ii) un rôle d’appui auprès de la SETRAG sur l’ensemble de ses validations et de conseil dans ses décisions stratégiques et opérationnelles,
(iii) un rôle de pilotage et de coordination des maitrises d’œuvres en charge du suivi des différents marchés de travaux.

Les principaux marchés mis en œuvre par le projet sont les suivants :
- Réhabilitation des ouvrages hydrauliques du Transgabonais ;
- Réhabilitation des ouvrages en terre du Transgabonais ;
- Réhabilitation des ouvrages d’art du Transgabonais ;
- Sécurisation et automatisation des Passages à Niveau du Transgabonais ;
- Réhabilitation/ Extension des gares d’Owendo et de Franceville ;
- Réfection des plateformes Instables de la voie ferrée du Transgabonais.
- Prestations intellectuelles de maitrise d’œuvre complète (Etudes, travaux, OPC), bureau de contrôle,
- Acquisitions de données, mission de diagnostics, prestations de sécurité
La SETRAG invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
X Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement (maximum 3 membres). Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage . A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services :
o Etude techniques sur projets ferroviaires,
o Définition de programmes travaux et planning directeur
o appui aux passations des marchés avec un rôle d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage,
o supervision de chantier sur les infrastructures ferroviaires (ouvrages d’art, plateforme, voie) ;
 Du domaine et de l’expertise technique des ouvrages ferroviaires ;( voie ferrée, plateforme, gares, ouvrages d’art)
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères d’existence de partenaires locaux de qualité.
La SETRAG dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les interventions du consultant se feront en toutes saisons et suivant le planning conjointement établi avec la SETRAG.
D’une durée de cinq (5) ans, la mission se déroulera sur tout le réseau de la SETRAG (d’Owendo à Franceville au Gabon).
Le délai de préparation des offres est fixé à six (6) semaines. Durant cette période, les soumissionnaires peuvent examiner le Dossier d’Appel d’Offres, demander des clarifications et préparer leurs propositions conformément aux instructions du présent dossier

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le vendre di 12 juin 2026 à 10H00 heure locale de Libreville et porter clairement la mention RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA MISSION DE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET TRANSGABONAIS.

SETRAG
Direction des Achats
A l’attention de M. MARTINEZ Regis
Rue : Route principale 1 d’Owendo
Ville : LIBREVILLE
Code postal : BP 2198
Pays : GABON
Téléphone : +241 11 70 80 71
Courriel : [email protected]
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures suivantes : 09 heures à 15 heures (jours ouvrés), heure locale de Libreville.

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :

En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire, le consultant ou le candidat joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire, le consultant ou le candidat.

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MODERNIZATION AND SECURITY PROGRAM (PMS) CGA1262 01 A
CONSULTING SERVICES
Expression of Interest
Project Management Assistance (AMO) for the Trans-Gabon Railway Project

The Gabonese government has received funding from the French Development Agency (AFD) to finance the modernization and security of the Trans-Gabon Railway and intends to use part of this funding to make payments under the Trans-Gabon Railway infrastructure rehabilitation project.
SETRAG, acting as the Gabonese government's delegated project owner, wishes to engage a multidisciplinary consultant to provide project management assistance. Within the framework of the project, it is envisaged that the Candidate's Services will have the following objectives:
(i) a comprehensive support role for project management, coordination of stakeholders, financial monitoring, and oversight of the works;

(ii) a support role for SETRAG regarding all its approvals and advice on its strategic and operational decisions;

(iii) a management and coordination role for the project managers responsible for monitoring the various works contracts.

The main contracts implemented by the project are as follows:

- Rehabilitation of the Trans-Gabon Railway's hydraulic structures;

- Rehabilitation of the Trans-Gabon Railway's earthworks;

- Rehabilitation of the Trans-Gabon Railway's engineering structures;

- Securing and automating the Trans-Gabon Railway's level crossings;

- Rehabilitation/Extension of the Owendo and Franceville stations;

- Repair of unstable platforms on the Trans-Gabon Railway track;

- Intellectual services for complete project management (studies, works, project coordination), inspection office;
- Data acquisition, diagnostic missions, safety services. SETRAG invites candidates to express their interest in providing the services described above.

This Call for Expressions of Interest is addressed to:
X Engineering firms
q Individual consultants

q NGOs q NGOs and consulting firms in a consortium
The eligibility criteria for AFD funding are specified in Article 1.3 of the "Guidelines for Procurement of AFD-Financed Projects in Foreign Countries," available online on the AFD website: http://www.afd.fr.
Applicants may submit only one application, either individually or as a consortium (maximum 3 members). If an applicant (including a member of a consortium) submits or participates in multiple applications, these applications will be rejected. However, a single subcontractor may participate in multiple applications.

If the Candidate is a Consortium, the Expression of Interest must include:
- a copy of the Consortium agreement concluded by all its members,

or
- a letter of intent to form a Consortium, signed by all its members and accompanied by a copy of the proposed Consortium agreement.
In the absence of this document, the other members will be considered Subcontractors.
The references and qualifications of Subcontractors are not taken into account in the evaluation of applications.
Interested Candidates must provide information demonstrating that they are qualified and experienced to perform Project Management Assistance services. To this end, they must provide evidence of recent and similar service references.
The similarity of the references will be analyzed based on:

- The scope of the projects;

- The nature of the services:
o Technical studies on railway projects,
o Definition of work programs and master schedules,
o Support for contract awards with a Project Management Assistant role,
o Site supervision on railway infrastructure (engineering structures, platforms, tracks);

- The scope and technical expertise of railway structures (track, platforms, stations, engineering structures).
The Client will also examine the relevance of the Expressions of Interest with regard to the criteria for the existence of quality local partners.
SETRAG will draw up a shortlist of a maximum of six (6) candidates, pre-selected based on the applications received, to whom it will send the Request for Proposals for the performance of the required services.
The consultant's work will take place in all seasons and according to the schedule jointly established with SETRAG. The mission, lasting five (5) years, will cover the entire SETRAG network (from Owendo to Franceville in Gabon).

The deadline for preparing bids is six (6) weeks. During this period, bidders may review the Tender Documents, request clarifications, and prepare their proposals in accordance with the instructions contained herein.

Expressions of Interest must be submitted to the address below no later than Friday, June 12, 2026, at 10:00 a.m. Libreville local time and clearly marked "RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR PROJECT MANAGEMENT ASSISTANCE FOR THE TRANSGABONAIS PROJECT."

SETRAG
Purchasing Department
Attention: Mr. Regis MARTINEZ
Address: Main Road 1 of Owendo
City: LIBREVILLE
Postal Code: BP 2198
Country: GABON
Telephone: +241 11 70 80 71
Email: [email protected]
Interested candidates may obtain further information at the address mentioned above during the following hours: 9:00 a.m. to 3:00 p.m. (business days), Libreville local time.

Appendix to the Expression of Interest
(To be submitted signed with the application, without modification of the text)
Declaration of Integrity, Eligibility, and Environmental and Social Responsibility
Title of the offer or proposal (the "Contract")
To: (the "Client")

1. We acknowledge and accept that the French Development Agency ("AFD") finances the Client's projects only under its own conditions, which are determined by the Financing Agreement that binds it directly or indirectly to the Client. Consequently, no legal relationship can exist between the AFD and our company, our consortium, our suppliers, contractors, consultants, and subcontractors. The Client retains sole responsibility for the preparation and implementation of the procurement process and its execution. Depending on whether it involves works contracts, supplies, equipment, intellectual services (consultants) or other services, the Project Owner may also be referred to as the Client or the Buyer.

2. We attest that we are not, and that none of the members of our consortium, nor our suppliers, contractors, consultants, and subcontractors, are in any of the following situations:

2.1 Being in a state of or having been subject to bankruptcy, liquidation, receivership, safeguard, or cessation of business proceedings, or being in any similar situation resulting from proceedings of the same nature;

2.2 Having been subject to:
a) A conviction handed down within the last five years by a final judgment in the country where the Contract is to be performed, for fraud, corruption, or any offense committed in connection with the award or performance of a contract (in the event of such a conviction, we have the option of attaching to this Declaration of Integrity any additional information that would demonstrate that this conviction is not relevant to the Contract);

b) An administrative sanction imposed within the last five years by the European Union or by the competent authorities of the country in which we are established, for fraud, corruption, or any offense committed in connection with the award or performance of a contract (in the event of such a sanction, we may attach to this Declaration of Integrity any additional information that would demonstrate that this sanction is not relevant to the Contract);

c) A conviction handed down within the last five years by a final judgment for fraud, corruption, or any offense committed in connection with the award or performance of a contract financed by the AFD;

2.3 To be included on the financial sanctions lists adopted by the United Nations, the European Union, and/or France, particularly with regard to combating the financing of terrorism and threats to international peace and security;

2.4 To have been subject to termination of a contract at our sole fault within the last five years due to a serious or persistent breach of our contractual obligations during the performance of a previous contract, provided that this sanction has not been contested by us in any pending proceedings or has not resulted in a court decision overturning the termination at our sole fault;

2.5 To have failed to fulfill our tax payment obligations in accordance with the legal provisions of the country where we are established or those of the Contracting Authority's country;

2.6 Being subject to an exclusion decision issued by the World Bank and listed as such at http://www.worldbank.org/debarr (in the event of such an exclusion decision, we may attach to this Integrity Declaration any additional information that would demonstrate that this exclusion decision is not relevant to the Contract);

2.7 Having submitted false documents or having made false statements when providing the information required by the Contracting Authority in this Contract award process.

3. We attest that we are not, and that none of the members of our consortium, nor our suppliers, contractors, consultants, or subcontractors, are in any of the following conflicts of interest situations:

3.1 Shareholder controlling the Project Owner or subsidiary controlled by the Project Owner, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction.

3.2 Having business or family relationships with a member of the Project Owner's staff involved in the procurement process or the resulting supervision of the Contract, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction.

3.3 To control or be controlled by another bidder or consultant, to be under the control of the same company as another bidder or consultant, to receive subsidies from another bidder or consultant or to award them directly or indirectly, to have the same legal representative as another bidder or consultant, to maintain direct or indirect contact with another bidder or consultant allowing us to have and give access to the information contained in our respective bids or proposals, to influence them, or to influence the decisions of the Contracting Authority;

3.4 Being engaged for an intellectual services assignment that, by its nature, may prove incompatible with our duties on behalf of the Contracting Authority;

3.5 In the case of a procedure for awarding a contract for works, supplies, or equipment:
a) Having prepared ourselves, or having been associated with a consultant who prepared, specifications, plans, calculations, and other documents used in the contract award procedure;

b) Being ourselves, or one of the firms to which we are affiliated, recruited, or to be recruited, by the Contracting Authority to carry out the supervision or control of the works under the Contract.

4. If we are a public institution or a public enterprise, in order to participate in a competitive bidding procedure, we certify that we enjoy legal and financial autonomy and that we are managed in accordance with commercial law.

5. We undertake to communicate without delay to the Project Owner, who will inform the AFD, any change in situation with regard to points 2 to 4 above.

6. In the context of the award and performance of the Contract:
6.1 We have not engaged in and will not engage in any unfair practice (action or omission) intended to deliberately deceive others, intentionally conceal information from them, deceive or vitiate their consent, or circumvent their legal or regulatory obligations and/or violate their internal rules in order to obtain an unlawful advantage.

6.2 We have not engaged in and will not engage in any unfair practice (action or omission) contrary to our legal or regulatory obligations and/or our internal rules in order to obtain an unlawful advantage.

6.3 We have not promised, offered or granted and will not promise, offer or grant, directly or indirectly, to (i) any person holding a legislative, executive, administrative or judicial office in the State of the Project Owner, whether appointed or elected, permanent or not, remunerated or not, and regardless of their hierarchical level, (ii) any other person who performs a public function, including for a public body or public enterprise, or who provides a public service, or (iii) any other person defined as a public official in the State of the Project Owner, any undue advantage of any kind, for themselves or for any other person or entity, to perform or refrain from performing any act in the exercise of their official functions.

6.4 We have not promised, offered, or granted, and we will not promise, offer, or grant, directly or indirectly, to any person who manages or works for a private sector entity, in any capacity whatsoever, any undue advantage of any kind, for themselves or for any other person or entity, to induce them to perform or refrain from performing any act in breach of their legal, contractual, or professional obligations.

6.5 We have not committed, and we will not commit, any act that could influence the procurement process to the detriment of the Contracting Authority, and in particular, any anti-competitive practice that has the object or effect of preventing, restricting, or distorting competition, including by limiting access to the market or the free exercise of competition by other companies.

6.6 We ourselves, or any of the members of our group, or any of the subcontractors, will not acquire or supply equipment and will not intervene in sectors under embargo of the United Nations, the European Union or France.

6.7 We undertake to respect and ensure that all our subcontractors respect the environmental and social standards recognized by the international community, including the fundamental conventions of the International Labour Organization (ILO) and international conventions for environmental protection, in accordance with the laws and regulations applicable in the country where the Contract is to be performed. Furthermore, we undertake to implement the environmental and social risk mitigation measures when indicated in the environmental and social management plan provided by the Contracting Authority.

7. We, the members of our consortium, our suppliers, contractors, consultants, and subcontractors authorize the French Development Agency (AFD) to examine the documents and accounting records relating to the award and execution of the Contract and to submit them for verification to auditors appointed by the AFD.

Name: As:
Duly authorized to sign for and on behalf of:
Signature:
Date:

If a consortium, enter the name of the consortium. The person signing the offer, proposal, or application on behalf of the bidder, consultant, or candidate must attach the power of attorney granted by the bidder, consultant, or candidate.