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Travaux de réalisation des bornes d’irrigation et les conduites de raccordement dans le cadre du projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture irriguée aux changements climatiques (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Country:   Morocco
City/Locality:   Errachidia
Notice/Contract Number:   15/2022/ORTAF
Publication Date:   Apr 20, 2022
Deadline (local time):   June 15, 2022 - 10:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibility of Bidders:   JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES
Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.

5.1- Le Dossier Administratif comprend :

1- Pour chaque concurrent au moment de la présentation de l’offre :

a- Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du Règlement de l’ORMVA/TF (Cf. Modèle de la déclaration sur l’honneur en annexe 2).


b- L’original du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, comme suit :
 Sept cent cinquante mille dirhams (750 000,00 DH)
En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVA/TF abstraction faite du membre défaillant.

N.B : L'attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVA de Tafilalet et ne doit comporter, sous peine d'élimination, aucune restriction ou réserve concernant sa date de validité ou la responsabilité ou l'engagement de la banque émettrice.

c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du Règlement de l’ORMVA/TF, accompagnée d’une note indiquant, notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.

2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement de l’ORMVA/TF :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

• S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
­ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
­ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
­ L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.

b) Une attestation, ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifié conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.

Pour les concurrents non installés au Maroc :

L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier conformément à l’article 12 de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 20-14 du 4/9/2014 et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVA/TF et ce, sous peine d’élimination de son offre.

5.2- Le Dossier technique comprend :
1- Pour les concurrents installés au Maroc :
Le certificat de qualification ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivré par le ministère chargé de l’agriculture relatifs au système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole et ce comme suit :

ANCIEN SYSTEME
Branche Qualification Classe minimale
1 : Construction d’ouvrages principaux d’irrigation
1.1 : Travaux Courants
2
8 : Installation de matériel hydromécanique 8.1 : Installation de matériel hydromécanique 1

NOUVEAU SYSTEME
Branche Qualification Classe Minimale
1 : Ouvrages Principaux D’irrigation 1.1 : Travaux Courants 2
8 : Matériel Hydromécanique 8.1 : Travaux D’installation De Matériel Hydromécanique 1

2- Pour les concurrents non installés au Maroc :
1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
2. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original (au moins deux attestations de travaux similaires réalisés durant les dix (10) dernières années d’un montant minimum de 25 Mdhs chacune) délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF précité.

5.3- LE DOSSIER ADDITIF doit comprendre :
a. Engagement à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social fourni par le Maître d’Ouvrage (Cf. Modèle de la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe 8).
b. Une attestation de la capacité financière délivrée par des banques agréées mentionnant l’accès de l’entreprise à une ligne de crédit de 15.000.000,00 Dirhams pour réaliser le projet, objet du présent appel d’offres (Cf. Modèle de l’attestation de la capacité financière en annexe 9).

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.

La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.PRESENTATION D’UNE OFFRE TECHNIQUE

Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. L’offre technique doit être présentée, en deux exemplaires (original + copie), dans un pli à part sous forme d’un mémoire technique sur l'exécution des travaux.
Le mémoire technique de l’offre comprendra en général tous les éléments énoncés ci-dessous, lesquels seront développés en détail dans le mémoire technique d'exécution des travaux, à établir par le titulaire du marché avant le démarrage des travaux.
L’offre technique doit comprendre :
1. Un mémoire technique sur l’exécution des travaux, objet du présent appel d’offres, et précisant :
1.1. Liste du matériel minimum à affecter au chantier (Cf. modèle en annexe 5) ;
1.2. Le mode de réalisation des ouvrages, en particulier :
• Les préparatifs (installation de chantier, études, provenance des matériaux, fournitures, équipements, etc.) ;
• La description des équipes et méthodes d’exécution des travaux par opération et les dispositions qui seront prises par l’Entreprise pour faire face à certaines difficultés particulières ;
• Le programme d’approvisionnement des matériaux et fournitures ;
• Le programme des essais et réception des fournitures ;
• Notice et document techniques des fabricants des fournitures, équipements et appareillage, précisant toutes les caractéristiques et spécifications techniques des fournitures proposées ;
• Plan et mesure de signalisation du chantier ;
• Le plan d'ensemble des installations (pistes d’accès, réseau d’alimentation en eau et en électricité, réseaux d'eaux usées et fosse septique, cités, cantonnements et ateliers, etc.) en indiquant leurs dimensions et leur mode de construction.
2. Le planning prévisionnel des travaux détaillé par opération et par tache montrant l’agencement des opérations et les chemins critiques ;
3. L’encadrement prévu des travaux : liste nominative avec des copies certifiées conformes à l’original des diplômes et les curriculums vitae du personnel d’encadrement des travaux (Cf modèle en annexes 3 et 4) et Organigramme du chantier précisant le nombre et la qualification des ingénieurs et techniciens supérieurs qui seront affectés aux travaux (aussi bien sur le chantier qu'au siège social) ;

4. Le schéma organisationnel du Plan d'Assurance Qualité que l'Entreprise compte établir. Ce document est un engagement de l'Entreprise à développer une démarche qualité. Il sera établi conformément à la pièce en annexe 6. Il décrira :
- L'organisation de la qualité dans l'entreprise (actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise : action de formation professionnelle et de formation à la gestion de la qualité, et extrait du Manuel Qualité) ;
- L'organisation de l'assurance de la qualité prévue pour la réalisation de ce chantier ;
- La consistance du plan d'assurance qualité (PAQ) comportant les dispositions relatives :
• au contrôle interne
• au contrôle externe
- La liste des procédures d'exécution et des documents de suivi à produire par l'entreprise pendant la durée du chantier.
5. Plan de gestion environnementale et social.
Original Language:   French

Contact information
Address:   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Morocco
Telephone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
E-mail:   medourahou@yahoo.com

Documents attachés
 
  • Solicitation (3 MB; Apr 21, 2022)
  • Solicitation (968 KB; May 18, 2022)
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Original Text
Royaume du Maroc

Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du
Développement Rural et des Eaux et Forêts
Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet


AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT : 15/2022/ORTAF





Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte àErrachidia- à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert ci-après :
N° OBJET CAUTION PROVISOIRE ESTIMATION DU MAITRE D’OUVRAGE TTC ANCIEN SYSTEME NOUVEAU SYSTEME ANCIEN SYSTEME
QUALIFICATION CLASSE MINIMALE QUALIFICATION CLASSE MINIMALE
15/2022/ORTAF Travaux de réalisation des bornes d’irrigation et les conduites de raccordement dans le cadre du projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture irriguée aux changements climatiques 750 000,00
Sept cent cinquante mille dirhams
30.477.600,00
Trent millions quatre cent soixante-dix-sept mille six cents dirhams
1.1 2 1.1 2 15/06/2022
à 10 heures
8.1 1 8.1 1
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de l’ORMVA du Tafilalet à Errachidia et peut également être téléchargé à partir
du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ORMVA du Tafilalet.
Les concurrents peuvent :
 Soit les déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
 Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
 Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
- Les attestations de qualification et de classification requise sont celles délivrées par le Ministère chargé de l’Agriculture, pour les concurrents non installées au Maroc, ils doivent fournir les dossiers techniques tels que prévu dans les règlements de consultation ;
- La visite des lieux est prévue pour le 17/05/2022 à 09 heures, le départ aura lieu au siège de l’ORMVATF.
- Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les règlements de consultation des appels d’offres sus visées.
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