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ETUDE TECHNIQUE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES PISTES SUR UNE LONGUEUR DE 40 KM DANS LE CADRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'IRRIGATION ET D'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE IRRIGUEE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES (PDIAAI-CC (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Country:   Morocco
Notice/Contract Number:   51/2022/ORTAF
Publication Date:   Oct 8, 2022
Deadline (local time):   November 1, 2022 - 11:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibility of Bidders:   ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF, seules peuvent valablement participer au présent appel d’offres, les personnes physiques ou morales qui :
- justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises,
- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement,
- sont affiliés à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires et en situation régulière auprès de cet organisme.
- Avoir un certificat d’agrément pour les prestations dans les domaines d’activité exigées par le présent règlement de consultation.

Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :
- les personnes en liquidation judiciaire,
- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente,
- les personnes ayant fait l’objet d’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 142 du règlement de l’ORMVA/TF.
- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans la présente procédure de passation des marchés.

ARTICLE 5 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF tel qu’amendé, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
5-1/ LE DOSSIER ADMINISTRATIF COMPREND :

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a- Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du Règlement de l’ORMVA/TF (Cf. Modèle de la déclaration sur l’honneur en annexe).

L’original du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, pour un montant de : 10 000,00 DH (Dix mille Dirhams)
En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVA/TF abstraction faite du membre défaillant.

NB : L’attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVA/TF et ne doit comporter, sous peine d’élimination, aucune réserve ou restriction concernant, ni délai de validité, ni l’engagement ou la responsabilité de la banque émettrice.

c). Pour les groupements, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant et ce, conformément aux dispositions de l’article 140 du règlement de l’ORMVATAF.

2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du règlement de l’ORMVA/TF tel qu’amendé :

a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF tel qu’amendé. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

• S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
­ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
­ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
­ L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.

b) Une attestation, ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifié conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Pour les concurrents non installés au Maroc :

L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier conformément à l’article 12 de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 20-14 du 4/9/2014 et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVA/TF et ce, sous peine d’élimination de son offre.

5-2/ LE DOSSIER TECHNIQUE COMPREND :

a) Pour les concurrents installés au Maroc :

• Le certificat d’agrément ou sa copie certifiée conforme à l’original comme suit :
- D4 : Routes-Autoroutes-Transport
- D5 : Ouvrages d'art ;
- D9 : Études agricoles ;
- D13 : Études générales ;
- D20 : Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie.

b) Pour les concurrents non installés au Maroc :

• Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat mentionnant éventuellement le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
• Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. Ces attestations doivent être certifiées conformes à l’original et leur traduction éventuelles doivent être notariées et précisant sans ambiguïté les informations précédentes.

5-2/ LE DOSSIER ADDITIF DOIT COMPRENDRE :

- Engagement à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social fourni par le Maître d’Ouvrage (Cf. Modèle de la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe 5).

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du règlement précité.

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.

La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.

ARTICLE 6 : PRESENTATION DE L’OFFRE TECHNIQUE

Chaque concurrent doit présenter une offre technique qui doit comprendre :
 La méthodologie proposée pour la réalisation de l’étude;
 La liste nominative de l’équipe proposée par le concurrent pour l’exécution des différentes prestations selon le modèle en annexe ;
 Les CV des membres de l’équipe à affecter à la réalisation de l’étude. Ces CV doivent être signés par les membres de l’équipe proposée et signés et cachetés par le concurrent et ce, selon le modèle en annexe 3 et 4.
 Les diplômes des membres de l’équipe ou leurs copies certifiées conformes à l’original.
 L’attestation de déclaration des salaires délivrée par la CNSS concernant l’ingénieur génie rural, génie civil ou hydraulicien au titre des six (06) derniers mois (Réf : 212-2-50).
 L’attestation d’inscription de l’IGT proposé au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes au titre de l’année 2022.
 L’attestation de travail pour les concurrents étrangers ou autres justifiant que le chef de projet fait partie de la société.
 Le planning d’exécution.

A noter que l’équipe à proposer par chaque concurrent doit comprendre, obligatoirement, les profils suivants :
 Un ingénieur génie rural, génie civil ou hydraulique, chef de projet ;
 Un ingénieur hydrogéologue ;
 Un Ingénieur Géomètre-Topographe privé (I.G.T) agréé et inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes ;
 Un ingénieur géotechnicien ou hydro-géotechnicien.
Original Language:   French

Contact information
Address:   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Morocco
Telephone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
E-mail:   medourahou@yahoo.com

Documents attachés
 
  • Solicitation (1939 KB; Oct 8, 2022)
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Original Text
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du
Développement Rural et des Eaux et Forêts
Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Tafilalet
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT : 51/2022/ORTAF
Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte àErrachidia- à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert ci-après :
N° OBJET CAUTION PROVISOIRE ESTIMATION DU MAITRE D’OUVRAGE (TTC) AGREMENT DATE ET HEURE D’OUVERTURE DES PLIS
51/2022/ORTAF
Etude technique d’aménagement et de construction des pistes sur une longueur de 40 km dans le cadre du projet de développement de l'irrigation et d'adaptation de l'agriculture irriguée aux changements climatiques (PDIAAI-CC)
10.000,00
Dix mille dirhams.
364 080,00
Trois cent soixante-quatre mille quatre-vingts dirhams
D4 ; D5 ; D9 ; D13 et D20
01/11/2022 à 11 heures
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès du bureau des marchés de l’ORMVA du Tafilalet à Errachidia et peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ORMVA du Tafilalet.
Les concurrents peuvent :
▪ Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
▪ Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
▪ Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
▪ Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
- Les attestations d’agrément requises sont celles délivrées par le Ministère chargé de l’Equipement ; pour les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévu dans le règlement de consultation ;
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les règlements de consultation des appels d’offres sus visées.
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