République du Burundi

Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique






Demandes de clarifications reçues et réponses


N° Questions posées par les soumissionnaires Réponses de la CGMP


1 A la clause CCAG 17.3 il est écrit "Le présent Marché bénéficie de l’exemption du paiement des taxes, droits et obligations suivantes : les droits de douanes et autres taxes d’importation" Que faut il mettre à la
colonne 7 du modèle formulaire de prix??
Que faut il mettre à la colonne 7 du modèle formulaire services connexes??

doit on tenir compte de la taxe de 15% société étrangère??? Les réponses à ces questions se trouvent à l’article 14 des IS.

Mais étant donné que les taxes et autres droits demandés à la colonne 7 sont en principe les mêmes pour tous les soumissionnaires, ces données ne sont pas prises en compte dans la comparaison des offres financières. Si le soumissionnaire a les taux des droits et taxes il peut les mentionner, s’il ne les a pas, il peut simplement mentionner « conformément à la fiscalité applicable à ce marché au Burundi »

Pour rappel voici l’extrait d’ l’article 14.8 des Instructions aux soumissionnaires contenu dans le DAOI.

14.8 Les prix doivent être indiqués comme mentionnés dans chaque formulaire de prix figurant à la Section IV, Formulaires de Soumission. Le fractionnement des prix est exigé seulement pour le but de faciliter la comparaison d'offres par l'Acheteur. Dans les indications de prix, le Soumissionnaire sera libre de recourir à un transporteur et d’obtenir des prestations d’assurance en provenance de tout pays éligible, conformément à la Section V, Critères d'Éligibilité. Les prix seront saisis de la façon suivante :
a) Fournitures originaires du pays de l’Acheteur :
i) Le prix des fournitures CIP lieu de destination convenu, y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payés ou à payer sur les composants ou matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures; et
ii) Les taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le pays de l’Acheteur qui seront dues sur les fournitures si le Marché est attribué ;
b) Fournitures originaires d’un pays étranger, à importer :
i) Le prix des fournitures CIP lieu de destination convenu dans le pays de l’Acheteur, tel que spécifié dans les DPAO ;
ii) Les taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le pays de l’Acheteur qui seront dues sur les fournitures si le Marché est attribué ;
c) Pour les Fournitures fabriquées en dehors du pays de l’Acheteur, déjà importées :
i) Le prix des fournitures CIP lieu de destination convenu, à l’exclusion des droits de douanes et autres taxes d’importation déjà payés (justifiés par des documents) ou à payer sur les fournitures déjà importées ;
ii) Les droits de douanes et autres taxes d’importation déjà payés (justifiés par des documents) ou à payer sur les fournitures déjà importées dans le pays de l’Acheteur, perçues sur les fournitures si le Marché est attribué ; et
iii) Les taxes sur les ventes et autres taxes perçues sur les fournitures qui seront dues dans le pays de l’Acheteur si le Marché est attribué.
d) Services connexes, requis dans la Section VII, Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques :
i) Le prix de chaque élément faisant partie des services connexes (hors toutes taxes applicables) ;
ii) Les droits de douane, taxes sur les ventes et autres taxes à payer dans le pays de l’Acheteur, sur les services connexes si le Marché est attribué.