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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 27/2023/DPA/52- relatif à L’Equipement d’une unité de production d’orge hydroponique dans le cadre du programme TREEA dans la commune de Beni Guil, Province de Figuig. (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Country:   Morocco
City/Locality:   BOUARFA / MAROC
Notice/Contract Number:   N° 27/2023/DPA/52
Publication Date:   Aug 31, 2023
Deadline (local time):   October 31, 2023 - 10:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   MAROC - Direction Provinciale de l’Agriculture de Figuig
Eligibility of Bidders:   ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT DE CONSULTATION / LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n° 2-12-349 précité, chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. Les pièces constitutives de chaque dossier sont comme suit :

1. DOSSIER ADMINISTRATIF : comprenant

1.1 Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 précité (pièce n° 2 en annexe) ;
b- La déclaration de l’engagement, d’intégrité, et de responsabilité environnementale et sociale
c- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (pièce n° 3 en annexe) ;
d- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n° 2-12-349 précité. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant ;
1.2 Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 dudit décret :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du dit décret. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et ce, conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret 2-12-349 ou la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de
d) Le certificat original d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) délivrée depuis moins de trois mois par l’administration compétente pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administratifs ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de la provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

La date de production des pièces prévues aux b), c) et d) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité.
Les pièces à fournir doivent être originales ou à défaut copies certifiées conformes à leurs originales, sauf pour le la déclaration sur l’honneur, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et le certificat d’immatriculation au registre de commerce qui doivent être originaux.

2. DOSSIER TECHNIQUE : comprend
a- Une note, signée et cachetée par le concurrent, indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (pièce n° 4 en annexe) ;

b- les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Le nombre minimum de référence est 1 (UN).

La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations pour vérifier et contrôler les affirmations du concurrent. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la commission, comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la commission et pourrait conduire à l'élimination de l'offre du concurrent.

Toute photocopie devra obligatoirement être certifiée conforme par l'autorité compétente.
Original Language:   French

Contact information
Address:   NADA ZBIEKH
Responsable de bureau des Marchés de la DPA FIGUIG à Bouarfa
DPA BP 103
MAROC, province figuig/MAROC
Morocco
Telephone:   053679-8025
Fax:   0536 79-81-83
E-mail:   nzbiekh.dpa@gmail.com

Goods, Works and Services

 

Documents attachés
 
  • Pièce jointe (1652 KB; Aug 31, 2023)
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Original Text
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 27/2023/DPA/52 RELATIF à l'Equipement d’une unité de production d’orge hydroponique dans le cadre du programme TREEA dans la commune de Beni Guil, Province de Figuig.

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