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ASSISTANCE TECHNIQUE AU SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX D’EXECUTION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION ET D’ADAPTATION DE L’AGRICULTURE IRRIGUEE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES A L’AVAL DU BARRAGE KADDOUSSA, PROVINCE ERRACHIDIA- TRANCHE 2- (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Country:   Morocco
City/Locality:   ERRACHIDIA
Notice/Contract Number:   84/2024/ORTAF
Publication Date:   Oct 7, 2024
Deadline (local time):   November 7, 2024 - 10:00
Agency:   Agence Française de Développement (AFD)
Buyer:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibility of Bidders:   ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
A- Le Dossier Administratif comprend :

1 – Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
• S’il s’agit d’un auto-entrepreneur ou d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant du concurrent, celui-ci doit présenter, selon le cas :
 Une copie certifiée conforme de la procuration légalisée, lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
 Un extrait des statuts de la société et/ou copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de l’organe compétent lui conférant le pouvoir d’agir au nom de cette société ;
 L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
• S’il s’agit d’une coopérative ou d’une union de coopératives, la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou de l'union de coopératives.
b) La déclaration sur l’honneur (selon le modèle 9-1 prévu par l’arrêté du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget n°1689-23 du 14 hijja1444 (3 juillet 2023) pris pour l’application de l’article 153 du décret n°2-22-431 du 15 chaabane 1444 (08 mars 2023) relatif aux marchés publics ;
c) Le récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant
En cas du groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu’ils sont délivrés dans le cadre d’un groupement.

d) La convention constitutive du groupement prévue à l’article 150 du décret n°2-22-431 ou sa copie certifiée conforme, lorsque le concurrent est un groupement.
2 – Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché dans les conditions fixées à l’article 43 du décret 2-22-431 :
a) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n°2-22-431. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou par tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné ;
c) Une copie du certificat d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre de commerce en vertu de la législation en vigueur.

3- Pour les concurrents non installés au Maroc, ils doivent fournir :

L’équivalent des attestations visées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
A défaut de délivrance de ces documents par les administrations ou les organismes compétents, ils sont remplacés par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que les documents précités ne sont pas produits.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

B- Le dossier technique comprend :

• Pour les concurrents installés au Maroc :
Le certificat d’agrément ou sa copie certifiée conforme à l’original délivré par le ministère chargé de l’Equipement dans les domaines suivants :
- D4 : Routes, autoroutes, transport ;
- D5 : Ouvrage d’art ;
- D9: Etudes agricoles ;
- D13 : Etudes générales ;
- D19 : Etude impact sur l’environnement.
• Pour les concurrents non installés au Maroc :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
- Les attestations de référence (au minimum 02 attestations valables concernant deux marchés distincts) ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté ces lesdites prestations ou par les titulaires de marchés au titre des prestations sous-traitées. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
NB : Tout dossier technique comportant une seule attestation de référence sera rejeté quel que soit la nature et l’importance de ladite attestation.

C- le dossier additif doit comprendre :

La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale, en un exemplaire unique, établie conformément au modèle joint en annexe. (Cf. Modèle déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale).

NB : L’absence de ladite déclaration entraine le rejet de l’offre concernée.

 Lorsque le concurrent est un établissement public, Il doit fournir :

1 – Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique, additif et les pièces du dossier administratif, prévues aux a), b) et c) de l’alinéa 1 du A du I) du présent article, une copie du texte l’habilitant à exercer les missions en relation avec les prestations objet du marché.

2 – S’il est envisagé de lui attribuer le marché :

a) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu par l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

L’attestation précitée n’est exigée que des établissements publics soumis à l’impôt.

b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers l’organisme concerné.
La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci–dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

 Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
1 – Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces du dossier administratif, prévues aux a), b) et c) de l’alinéa 1 du A du I) du présent article, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

2 – Et lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché :

a) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.
Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;

b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.

La date de production, au maître d’ouvrage, des pièces prévues aux a) et b) ci–dessus, sert de base pour l’appréciation de leur validité.

 Lorsque le concurrent est un auto–entrepreneur, il doit fournir :

1 – Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces du dossier administratif, prévues aux b) et c) de l’alinéa 1) du A du I) du présent article, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto–entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d’un an.

2 – Et lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties tel que prévu à l’article 27 du décret n° 2-22-431 précité.

Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto–entrepreneur est imposé.
La date de production, au maître d’ouvrage, de cette pièce sert de base pour l’appréciation de sa validité.
Original Language:   French

Contact information
Address:   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Morocco
Telephone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
E-mail:   medourahou@yahoo.com

Goods, Works and Services

 

Documents attachés
 
  • Solicitation (4 MB; Oct 7, 2024)
     Download documents

Original Text
Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte à Errachidia- à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouverts sur offres de prix ci-après :


N° OBJET CAUTION PROVISOIRE ESTIMATION DU MAITRE D’OUVRAGE EN DH (TTC) QUALIFICATION/AGRÉMENT CLASSE MINIMALE DATE ET HEURE D’OUVERTURE DES PLIS
84/2024/ORTAF Assistance technique au suivi et contrôle des travaux d’exécution du projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture irriguée aux changements climatiques à l’aval du barrage Kaddoussa, Province Errachidia- tranche 2- 60.000,00
Soixante mille dirhams 3.097.200,00
Trois million quatre-vingt-dix-sept mille deux cents dirhams D4, D5, D9, D13 et D19 22/10/2024 à 11 heures
Les dossiers des appels d'offres doivent être téléchargés à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux directives de passation des marchés de l’AFD et aux dispositions des articles 30 à 34 du décret relatif aux marchés publics. et aux dispositifs de l’arrêté du Ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Les concurrents peuvent :
 Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
 Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
 Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

- Pour les appels d’offres n° : 84/2024/ORTAF: Les agréments requis sont ceux délivrés par le Ministère chargé de l’Equipement.
- Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir leurs dossiers techniques tel que prévus dans les règlements de consultation ;
- Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les règlements de consultation des appels d’offres sus visées.
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