L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sollicite les manifestations d’intérêt d’un Consultant (firmes de consultants ou bureaux d’études), chargé de procéder à l’étude du financement de l’Organisation.

Missions du Consultant
Dans le cadre de sa mission, le Consultant devra mettre en oeuvre des actions afin de :
• évaluer le système de recouvrement des contributions mis en place par le Secrétariat Permanent et proposer d’autres mécanismes efficaces pour faciliter et optimiser le recouvrement des contributions et arriérés de contributions des États ;
• dresser un état des lieux de l’effectivité du mécanisme de financement autonome tel que décrit dans le Règlement datant de 2003, précisant les niveaux de prélèvement en cas d’application dans l’ensemble des Etats membres ;
• rechercher et proposer des mécanismes de financements innovants et alternatifs pour l’OHADA en précisant, d’une part, leurs avantages et, d’autre part, les modalités de leur mise en oeuvre.